1. Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant dans l’Union Européenne, et délégué de protection des données :
a) Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est La SOCIETAT D’ECONOMIA MIXTA DEL CENTRE TERMOLUDIC D’ESCALDES-ENGORDANY, S.A. (« SEMTEE, S.A. »), sise Parc de la Mola, 10, AD 700 Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 6904.
b) Représentant du Responsable du traitement dans l’Union Européenne :
Notre représentant dans l’Union Européenne, afin d’accomplir le Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne est la société Compliance Gap Mitigation, S.L., domiciliée à C/ Ferraz, 28 - 2º Izquierda, 28008 Madrid (Espagne). Vous pouvez contacter notre représentant au sein de l’Union Européenne aux numéros de téléphone suivants : +34 91 758 94 41 o +34 91 548 27 01 et à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
c) Délégué de Protection des Données :
Vous pouvez contacter notre délégué de protection des données en composant le numéro de téléphone +376 800 999 ou à travers l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
Conformément à la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « LCDP·), et avec les règlements qui la mettent en œuvre, les utilisateurs de ce site Web sont informés que toutes données personnelles fournies à SEMTEE, S.A. feront partie d’un fichier appartenant à cette société dûment inscrite à l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.
3. Dispositions relatives au traitement des données personnelles de mineurs et/ou tiers :
La participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit ne pourra être faite que par des personnes âgées de plus de 18 ans, pas en dessous de cet âge-là. Par conséquent, si vous fournissez des données personnelles via ce site web, vous devez être majeur. Si SEMTEE constate que les données à caractère personnel ont été fournies par un mineur, ce qui va à l’encontre de la norme susmentionnée, elle procédera à leur élimination de façon immédiate.
Si vous fournissez des données de tiers, vous déclarez disposer du consentement de ces personnes et vous vous engagez à informer l’intéressé, titulaire de ces données, de l’information contenue dans la présente information complémentaire en matière de protection des données, SEMTEE, S.A. rejetant toute responsabilité dans ce sens.
3.- Finalités du traitement, cadre juridique du traitement et délai de conservation des données à caractère personnel :
3.1.- SEMTEE pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
a) À travers le formulaire que SEMTEE, S.A. met à votre disposition pour la participation au tirage au sort que cette société organise, SEMTEE, S.A. recueillera et traitera vos données personnelles afin de gérer votre participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit.
La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est l’exécution des bases de réglementation du concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit. La fourniture de vos données personnelles dans ce but est volontaire, même si en ne fournissant pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas participer au concours, tirage au sort ou bien loterie promotionnelle dont il s’agit.
SEMTEE, S. A. conservera vos données jusqu’à la fin des démarches associées au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit. Ensuite, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée que les responsabilités légales dérivées du contrat passé tardent à prescrire, conformément à la législation applicable.
b) Dans certains cas, SEMTEE, S.A. reprendra et traitera vos données personnelles afin de de vous envoyer des correspondances commerciales électroniques relatives à ces produits et/ou services, ainsi que ceux relatifs à ces promotions, offres et/ou activités en général, y compris les tirages au sort des concours.
Le cadre juridique de ce traitement de données à caractère personnel est le consentement que vous aurez manifesté en cochant la case qui se trouve à côté de la phrase « J’ai lu et accepté la politique de confidentialité » qui figure sur la section « Newsletter » que SEMTEE met à votre disposition sur ce site web. Ce consentement est révocable à tout moment. Cette révocation aura pour seul effet la cessation de l’envoi des correspondances commerciales susmentionnées. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est volontaire. En revanche, en l’absence de fourniture de données personnelles, les correspondances commerciales mentionnées plus haut ne pourront vous être envoyées. Si SEMTEE, S.A. ne met pas à votre disposition l’option mentionnée d’envoi de correspondance commerciale ou newsletters, cette société utilisera uniquement vos données personnelles pour votre participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit.
SEMTEE conservera ces données à caractère personnel pour une durée indéterminée, à moins que vous vous désinscriviez par le biais de la procédure que SEMTEE met à votre disposition, en bas de la newsletter que vous recevez dans votre boîte e-mail.
3.2.- Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins obligeant SEMTEE à les conserver pendant des délais différents, celle-ci appliquera le délai de conservation le plus long d’entre eux.
4. Catégories de destinataires, y compris les prestataires de service :
Si nécessaire, aux fins mentionnées plus haut, vos données à caractère personnel pourront être transmises aux catégories de destinataires suivants :
Fournisseurs de services de SEMTEE devant traiter vos données personnelles en lien avec la finalité correspondante. Ils réaliseront cette tâche conformément aux instructions de SEMTEE et à sa politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité adéquate établie par celle-ci ;
a) Tiers n’ayant aucun lien avec SEMTEE, si celle-ci constate, de bonne foi, la nécessité de communiquer les donnéesen question, afin de : (1) se conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure juridique ou toute exigence gouvernementale applicables et ayant force exécutoire ; (2) faire appliquer les termes et conditions du produit et/ou du service acheté, y compris par la recherche relative à d’éventuelles violations ; (3) et/ou détecter, prévenir ou gérer autrement la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ;
b) Administrations publiques compétences, dans les cas prévus par la loi et aux fins définies par celle-ci.
5.- Droits en relation avec vos données de caractère personnel :
Conformément à la LCPD, et ses règlements de mise en application, SEMTEE, S.A vous informe que pour exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans ladite norme, vous devrez faire parvenir un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce nationale d’identité.
D’un autre côté, conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles de l’Union Européenne, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, en marge des droits précédents, vous pourrez également exercer les droits suivants :
- votre droit à la limite du traitement, votre droit à la portabilité des données, votre droit à s’opposer au traitement ; et
- votre droit à interjeter une plainte auprès d’une autorité de contrôle du domaine de l’Union Européenne en matière de protection des données.
Vous pourrez exercer les droits précédents en envoyant un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], auquel vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité. De même, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, en vous adressant à une autorité de contrôle en matière de protection des données.
6.- Sécurité :
SEMTEE, S.A. vous garantit que le traitement qu’elle effectuera de vos données personnelles est soumis au secret professionnel le plus strict, et que les mesures nécessaires, aussi bien techniques qu’organisationnelles ont été prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvais usage, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisé.
7. Changements dans l’Information Complémentaire :
Cette Information Complémentaire sera soumise à d’éventuels changements conformément à la législation applicable à tout moment.
Dèrniere mise à jour 8 janvier 2019
1. Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant dans l’Union Européenne, et délégué de protection des données :
a) Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est SEMTEE, S.A., sise Parc de la Mola, 10, AD 700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 6904 et au Registre du Commerce de la Principauté d’Andorre sous le numéro 912967), et dont le Numéro de Registre Fiscal est A-702060D.
b) Représentant du Responsable du traitement dans l’Union Européenne :
Notre représentant dans l’Union Européenne, afin d’accomplir le Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne est la société Compliance Gap Mitigation, S.L., domiciliée à C/ Ferraz, 28 - 2º Izquierda, 28008 Madrid (Espagne). Vous pouvez contacter notre représentant au sein de l’Union Européenne aux numéros de téléphone suivants : +34 91 758 94 41 o +34 91 548 27 01 et à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].
c) Délégué de Protection des Données :
Vous pouvez contacter notre délégué de protection des données à travers l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
3. Dispositions relatives au traitement des données personnelles des mineurs et/ou de tiers :
Le registre et l’achat par téléphone de produits et services de SEMTEE, S.A. ne peuvent être réalisés que par des personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans. Par conséquent, si vous fournissez des données personnelles via ce site web, vous devez être majeur. Si SEMTEE constate que les données à caractère personnel ont été fournies par un mineur, ce qui va à l’encontre de la norme susmentionnée, elle procédera à leur élimination de façon immédiate.
Ne pourront être fournies, via ce site web, les données à caractère personnel de personnes autres que l’intéressé. Cependant, si cela s’avère indispensable afin d’effectuer la demande justifiant la communication de données personnelles, la personne qui communique les données sera responsable d’informer au préalable le titulaire des données personnelles des dispositions de cette information complémentaire.
Si, afin d’effectuer une demande correctement, vous devez fournir les données personnelles d’individus mineurs, vous garantissez alors à SEMTEE, S.A. que vous le faites en qualité de père, de mère ou de tuteur légal du mineur titulaire des données personnelles en question, donnant ainsi également son consentement exprès pour le traitement de celles-ci.
4.- Finalités du traitement, cadre juridique du traitement et délai de conservation des données à caractère personnel :
SEMTEE, S.A. pourra traiter vos données personnelles pour la réservation et/ou l’achat et la vente d’entrées aux installations de SEMTEE, S.A., cette société collectera et traitera donc vos données à caractère personnel afin de gérer les procédures de réservation, d’achat, d’envoi, de livraison et de paiement liées à la réservation et/ou à l’achat réalisé. Le cadre juridique du traitement de vos données à caractère personnel est le contrat correspondant, par le biais duquel vous achetez les produits et/ou services. La communication de vos données personnelles est volontaire. Cela dit, en l’absence d’une telle communication, vous ne pourrez acheter de produits ou de services.
SEMTEE conservera vos données à caractère personnel jusqu’à la fin des procédures de réservation, d’achat, d’envoi, de livraison et de paiement liées à la réservation et/ou à l’achat réalisé. Les données seront conservées ultérieurement, jusqu’à ce que les obligations légales découlant du contrat conclu soient prescrites, conformément à la législation applicable.
5.- . Catégories de destinataires, y compris les prestataires de services :
Si pour parvenir au but mentionné précédemment la transmission de vos données personnelles s’avère nécessaire, cela pourra se faire à la catégorie de destinataires suivante :
a) Agences de voyages, hôtels ou autres organismes similaires qui ont fourni vos données de caractère personnel à SEMTEE, S.A. ;
b) Fournisseurs de services de SEMTEE, S.A qui doivent traiter vos données personnelles en relation avec le but pour lequel elles sont traitées, ce qu’ils feront conformément aux instructions de SEMTEE, S.A. et conformément à sa politique de confidentialité et toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par cette société ;
c) À des tiers qui ne sont pas en relation avec SEMTEE, S.A, si celle-ci identifie, de bonne foi, le besoin d’effectuer la communication dont il s’agit pour : (1) accomplir toute loi, réglementation, procédure locale ou requête gouvernementale avec une force exécutive applicable ; (2) faire accomplir les termes et conditions du produit et/ou services achetés, y compris l’investigation d’éventuels non- accomplissements ; (3) et/ou détecter, prévenir ou aborder d’une autre façon la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ;
d) Administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la Loi et dans les buts définis.
e) Organismes financiers à travers lesquels la gestion des encaissements et paiements est articulée.
6.- Droits en relation avec vos données de caractère personnel :
Conformément à la LCPD, et ses règlements de mise en application, SEMTEE, S.A vous informe que pour exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans ladite norme, vous devrez faire parvenir un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce nationale d’identité.
D’un autre côté, conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles de l’Union Européenne, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, en marge des droits précédents, vous pourrez également exercer les droits suivants :
- votre droit à la limite du traitement, votre droit à la portabilité des données, votre droit à s’opposer au traitement ; et
- votre droit à interjeter une plainte auprès d’une autorité de contrôle du domaine de l’Union Européenne en matière de protection des données.
Vous pourrez exercer les droits précédents en envoyant un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], auquel vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité. De même, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, en vous adressant à une autorité de contrôle en matière de protection des données.
7. Sécurité :
SEMTEE, S.A. vous garantit que le traitement qu’elle effectuera de vos données personnelles est soumis au secret professionnel le plus strict, et que les mesures nécessaires, aussi bien techniques qu’organisationnelles ont été prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvais usage, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisé.
1. Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant dans l’Union Européenne, et délégué de protection des données :
a) Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données est La SOCIETAT D’ECONOMIA MIXTA DEL CENTRE TERMOLUDIC D’ESCALDES-ENGORDANY, S.A. (« SEMTEE, S.A. »), sise Parc de la Mola, 10, AD 700 Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 6904.
b) Représentant du Responsable du traitement dans l’Union Européenne :
Notre représentant dans l’Union Européenne, afin d’accomplir le Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne est la société Compliance Gap Mitigation, S.L., domiciliée à C/ Ferraz, 28 - 2º Izquierda, 28008 Madrid (Espagne). Vous pouvez contacter notre représentant au sein de l’Union Européenne aux numéros de téléphone suivants : +34 91 758 94 41 o +34 91 548 27 01 et à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
c) Délégué de Protection des Données :
Vous pouvez contacter notre délégué de protection des données en composant le numéro de téléphone +376 800 999 ou à travers l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
Conformément à la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « LCDP·), et avec les règlements qui la mettent en œuvre, les utilisateurs de ce site Web sont informés que toutes données personnelles fournies à SEMTEE, S.A. feront partie d’un fichier appartenant à cette société dûment inscrite à l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre.
3. Dispositions relatives au traitement des données personnelles de mineurs et/ou tiers :
La participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit ne pourra être faite que par des personnes âgées de plus de 18 ans, pas en dessous de cet âge-là. Par conséquent, si vous fournissez des données personnelles via ce site web, vous devez être majeur. Si SEMTEE constate que les données à caractère personnel ont été fournies par un mineur, ce qui va à l’encontre de la norme susmentionnée, elle procédera à leur élimination de façon immédiate.
Si vous fournissez des données de tiers, vous déclarez disposer du consentement de ces personnes et vous vous engagez à informer l’intéressé, titulaire de ces données, de l’information contenue dans la présente information complémentaire en matière de protection des données, SEMTEE, S.A. rejetant toute responsabilité dans ce sens.
3.- Finalités du traitement, cadre juridique du traitement et délai de conservation des données à caractère personnel :
3.1.- SEMTEE pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
a) À travers le formulaire que SEMTEE, S.A. met à votre disposition pour la participation au tirage au sort que cette société organise, SEMTEE, S.A. recueillera et traitera vos données personnelles afin de gérer votre participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit.
La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est l’exécution des bases de réglementation du concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit. La fourniture de vos données personnelles dans ce but est volontaire, même si en ne fournissant pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas participer au concours, tirage au sort ou bien loterie promotionnelle dont il s’agit.
SEMTEE, S. A. conservera vos données jusqu’à la fin des démarches associées au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit. Ensuite, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée que les responsabilités légales dérivées du contrat passé tardent à prescrire, conformément à la législation applicable.
b) Dans certains cas, SEMTEE, S.A. reprendra et traitera vos données personnelles afin de de vous envoyer des correspondances commerciales électroniques relatives à ces produits et/ou services, ainsi que ceux relatifs à ces promotions, offres et/ou activités en général, y compris les tirages au sort des concours.
Le cadre juridique de ce traitement de données à caractère personnel est le consentement que vous aurez manifesté en cochant la case qui se trouve à côté de la phrase « J’ai lu et accepté la politique de confidentialité » qui figure sur la section « Newsletter » que SEMTEE met à votre disposition sur ce site web. Ce consentement est révocable à tout moment. Cette révocation aura pour seul effet la cessation de l’envoi des correspondances commerciales susmentionnées. La fourniture de données à caractère personnel à cette fin est volontaire. En revanche, en l’absence de fourniture de données personnelles, les correspondances commerciales mentionnées plus haut ne pourront vous être envoyées. Si SEMTEE, S.A. ne met pas à votre disposition l’option mentionnée d’envoi de correspondance commerciale ou newsletters, cette société utilisera uniquement vos données personnelles pour votre participation au concours, tirage au sort ou loterie promotionnelle dont il s’agit.
SEMTEE conservera ces données à caractère personnel pour une durée indéterminée, à moins que vous vous désinscriviez par le biais de la procédure que SEMTEE met à votre disposition, en bas de la newsletter que vous recevez dans votre boîte e-mail.
3.2.- Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins obligeant SEMTEE à les conserver pendant des délais différents, celle-ci appliquera le délai de conservation le plus long d’entre eux.
4. Catégories de destinataires, y compris les prestataires de service :
Si nécessaire, aux fins mentionnées plus haut, vos données à caractère personnel pourront être transmises aux catégories de destinataires suivants :
Fournisseurs de services de SEMTEE devant traiter vos données personnelles en lien avec la finalité correspondante. Ils réaliseront cette tâche conformément aux instructions de SEMTEE et à sa politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité adéquate établie par celle-ci ;
a) Tiers n’ayant aucun lien avec SEMTEE, si celle-ci constate, de bonne foi, la nécessité de communiquer les donnéesen question, afin de : (1) se conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure juridique ou toute exigence gouvernementale applicables et ayant force exécutoire ; (2) faire appliquer les termes et conditions du produit et/ou du service acheté, y compris par la recherche relative à d’éventuelles violations ; (3) et/ou détecter, prévenir ou gérer autrement la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ;
b) Administrations publiques compétences, dans les cas prévus par la loi et aux fins définies par celle-ci.
5.- Droits en relation avec vos données de caractère personnel :
Conformément à la LCPD, et ses règlements de mise en application, SEMTEE, S.A vous informe que pour exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans ladite norme, vous devrez faire parvenir un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], à laquelle vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce nationale d’identité.
D’un autre côté, conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles de l’Union Européenne, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, en marge des droits précédents, vous pourrez également exercer les droits suivants :
- votre droit à la limite du traitement, votre droit à la portabilité des données, votre droit à s’opposer au traitement ; et
- votre droit à interjeter une plainte auprès d’une autorité de contrôle du domaine de l’Union Européenne en matière de protection des données.
Vous pourrez exercer les droits précédents en envoyant un courrier écrit et signé à l’adresse de courrier électronique : [email protected], auquel vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité. De même, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, en vous adressant à une autorité de contrôle en matière de protection des données.
6.- Sécurité :
SEMTEE, S.A. vous garantit que le traitement qu’elle effectuera de vos données personnelles est soumis au secret professionnel le plus strict, et que les mesures nécessaires, aussi bien techniques qu’organisationnelles ont été prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvais usage, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisé.
7. Changements dans l’Information Complémentaire :
Cette Information Complémentaire sera soumise à d’éventuels changements conformément à la législation applicable à tout moment.
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