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Avertissemet légal

1. Finalité et propriété de ce site web

Vous avez accédé au site web de la société commerciale andorrane SEMTEE, S.A. (appelée ci-après « SEMTEE »), située à Parc de la Mola. 10. AD 700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre), avec courrier électronique  comunicacio@caldea.ad  et numéro de téléphone de contact  (+376) 800 988 , et numéro de registre fiscal  A-702060-D .

Le site web www.caldea.com , permettant accéder à ce site web, est propriété de SEMTEE. La finalité de ce site web est d’informer sur le centre thermoludique CALDEA et notamment sur les services et produits ainsi que sur la possibilité de réaliser les réservations.

 

2. Acceptation des conditions d’utilisation de ce site web

L’accès à ce site web implique que les utilisateurs ont entièrement accepté les conditions d’utilisation établies dans cet avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité (appelées ci-après « Conditions »). Nonobstant, les utilisateurs s’engagent à faire un usage diligent du site web sous réserve de la législation en vigueur, la bonne foi et les bonnes mœurs sans violer la morale ou l’ordre public.

Bien que ce site web fasse référence à des produits, services, marques ou noms de tiers, il ne constitue aucun parrainage ou recommandation de ces tiers de la part de SEMTEE.

 

3. Réserve du droit de modification des conditions d’utilisation de ce site web

SEMTEE se réserve le droit d’effectuer à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour régulières jugées opportunes dans les Conditions. Par conséquent, SEMTEE conseille aux utilisateurs de ce site web de réviser régulièrement les Conditions.

 

4. Droits et positions juridiques sur les contenus qui composent ce site web

Définition du terme « contenus » :

Le terme « contenus » fait référence à tous les contenus qui composent ce site web, étant considérés comme tels, ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, le code source, le dessin et la structure de navigation du site web ainsi que les signes distinctifs, les photographies et les textes communiqués.

Droits et positions juridiques sur les contenus intégrés par SEMTEE :

Les contenus de ce site web intégrés par SEMTEE sont objet de droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, d’image et de droits ou positions juridiques au contenu économique similaire, propriété de SEMTEE ou de tiers ayant transféré les pertinentes licences ou autorisations. Par conséquent, l’accès à ce site web ne confère aux utilisateurs aucun droit, ni titularité sur les contenus précités (entre autres, la reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public ou transformation du site), à l’exception que SEMTEE ou tiers titulaires des droits ou positions juridiques en question, auraient donné leur consentement en l’indiquant correctement sur ce site web ou moyennant licences ou autorisations par écrit.

En conséquence, SEMTEE se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou autres moyens de sécurité permettant le balayage ou suivi en ligne des utilisations non autorisées des contenus précités. Et, en tous les cas, SEMTEE se réserve le droit d’interjeter les actions légales correspondantes contre les utilisateurs qui enfreignent les précités droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d’image ou droits ou positions juridiques au contenu économique similaire.

 

5. Droit d’exclusion

SEMTEE se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis et de manière discrétionnaire, en tout moment et avec caractère définitif ou temporaire, l’accès à ce site web aux utilisateurs qui violent les Conditions.

 

6. Responsabilité

Comportement des utilisateurs de ce site web :

SEMTEE ne sera pas tenu responsable de dommages et intérêts ni de toutes conséquences issues de l’inaccomplissement de la part des utilisateurs des Conditions.

Autres :

SEMTEE ne sera pas tenu responsable de dommages et intérêts ni de toutes conséquences issues de l’indisponibilité de ce site web ou des contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou d’entretien, ou dû à des erreurs liées au serveur informatique ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs.

SEMTEE ne sera pas tenu responsable de dommages et intérêts créés aux utilisateurs de ce site web par des logiciels, virus ou autres éléments hors de la portée de son contrôle.

SEMTEE n’exerce aucun contrôle sur les services, contenus ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site web peuvent accéder à travers les liens, directoires ou autres moyens inclus dans ce site web ayant été incorporés par SEMTEE ou par des utilisateurs de ce site web. Par conséquent, SEMTEE ne sera pas tenu responsable de la disponibilité technique, qualité ou exactitude, entre autres, des services, contenus ou autres éléments auxquelles l’utilisateur eut accès, ni des dommages et intérêts ou autres conséquences issues de leur utilisation.

 

7. Autorisation de liens

Tout lien de tiers sites vers ce site web est dirigé à la page principale, restant expressément interdit les liens profonds, interconnexions ou toute autre forme d’exploitation des contenus de ce site web par des tiers non autorisés expressément par SEMTEE.

Cependant, SEMTEE interdit la création de liens dans des sites web dont les contenus sont contraires à la loi, la bonne foi, les bonnes mœurs, la morale ou l’ordre public.

 

8. « Cookies »

Ce site web utilise des « cookies », c’est-à-dire, des petits fichiers de données créés dans les ordinateurs et autres dispositifs mobiles ou électroniques lors de la consultation de ce site web par les utilisateurs et qui permettent d’obtenir des informations sur la date et l’heure d’entrée des utilisateurs et les contenus sélectionnés en permettant d’améliorer la qualité et la sécurité de la navigation.

Notamment, SEMTEE utilise des « cookies » afin de faciliter la navigation sur le site web et d’obtenir une plus grande efficacité et personnalisation des services offerts aux utilisateurs. Les « cookies » sont seulement liés à un utilisateur anonyme et à son terminal, sans fournir des références qui permettent de déduire des données personnelles. Veuillez noter que les « cookies » ne peuvent pas lire les données de votre disque dur à partir des serveurs informatiques. L’information recueillie par SEMTEE moyennant « cookies » est l’adresse de protocole d’internet (IP) de l’utilisateur, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme pour la connexion, ainsi que la date et l’heure de l’activité.

SEMTEE utilise des « cookies » propres et de tiers permettant gérer et améliorer les services offerts, tels que les services statistiques de Google Analytics.

Les utilisateurs peuvent empêcher la création de « cookies » moyennant la sélection de l’option correspondante dans votre navigateur, bien qu’il soit averti que sa désactivation peut affecter le bon fonctionnement de la navigation.

 

9. Législation applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par la législation andorrane.

Les utilisateurs de ce site web sont soumis à la juridiction andorrane, avec renoncement express à toute autre juridiction que, en vertu au droit, pourrait être d’application.

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